Conditions Générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par VICTORIA BOUTIQUE sur son site web à l’adresse suivante : http://victoria-boutique.com.

Le fait de valider votre commande signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.

VICTORIA BOUTIQUE vous invite à lire attentivement les clauses ci-après. VICTORIA BOUTIQUE vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous. VICTORIA BOUTIQUE est une SASU située à TOURCOING (59200), enregistrée sous le numéro SIRET 8113412210018 joignable par e-mail à serviceclientvictoriaboutique@gmail.com

Article 1. - Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

Article 2. - Produits

Les produits proposés à la vente par VICTORIA BOUTIQUE sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, VICTORIA BOUTIQUE s'engage à en informer au plus vite le client. En cas d'indisponibilité au-delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de VICTORIA BOUTIQUE ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Article 3. - Prix

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. VICTORIA BOUTIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits. Les produits restent la propriété de VICTORIA BOUTIQUE jusqu'au parfait paiement du prix.

Article 4. - Commande

4.1 - Enregistrement d'une commande :

Le client intéressé par un article visible chez  victoria-boutique.com peut commander directement sur le site : http://victoria-boutique.com. Pour commander les produits choisis, le client inscrira son email, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de son adresse e-mail  vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de facturation et de livraison. Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.

 

4.2 - Validation de la commande :

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur " SON PAYS DE LIVRAISON", son " OPTION DE LIVRAISON " (lettre suivie pour la France et So Colissimo pour la Belgique) ainsi que son " OPTION DE PAIEMENT " pour confirmer sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide sa commande en cliquant sur ETAPE SUIVANTE avec les effets ci-après indiqués. Un formulaire de livraison sera a complété pour finaliser la commande. Le client cliquera sur TERMINER VOTRE ACHAT et sera redirigé vers Paypal. Un récapitulatif de vos achats vous indiquera le/les articles(s), le prix, la livraison et le total de la commande. Le client peut soit payer via son compte Paypal, soit, si il n'en possède pas cliquer sur VOUS N'AVEZ PAS DE COMPTE PAYPAL ? (sans obligation d'en ouvrir un!!!! ). Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, VICTORIA BOUTIQUE accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation. VICTORIA BOUTIQUE accepte le paiement par chèque, il suffit de nous contacter et nous vous informerons de la démarche a suivre.

Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données personnelles l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

Article 5. - Paiement

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par VICTORIA BOUTIQUE au client. Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement par Carte Bancaire via PAYPAL (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En tout état de cause, VICTORIA BOUTIQUE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de VICTORIA BOUTIQUE ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 6. – Conditions de retour

En cas de retour d’un article, merci de bien vouloir télécharger le bon de retour disponible sur le site dans la rubrique Informations, et nous communiquer votre souhait (nouvelle taille, couleur, nouvel article, remboursement ou avoir (avoir valable dans une durée de 6 mois)

Article 7. - Programme de fidélité

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier client de VICTORIA BOUTIQUE.

Article 8. - Disponibilité

Les produits proposés par VCTORIA BOUTIQUE sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies directement sur la page du produit. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, VICTORIA BOUTIQUE s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. 

Article 9. - Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site et peut nous retourner UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du Code de la Consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, le société VICTORIA BOUTIQUE s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de trente jours par carte bancaire ou par chèque selon le mode de paiement qui avait été choisi à moins que le client ne demande à bénéficier d'un avoir, valable six mois à compter de son émission. Si le client opte pour un avoir dans l'exercice du droit de rétractation, il accepte le fait que tout nouvel achat avec ce bon ne pourra pas donner lieu à un remboursement mais à un avoir, valable six mois à compter de son émission. Conformément aux conditions générales de vente de VICTORIA BOUTIQUE, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (boîte à chaussures, pochettes plastifiées, etc...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés. De plus, pour des raisons d'hygiène : la lingerie, les collants, les maillots, les leggings et les boucles-d'oreilles ne seront ni repris ni échangés. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour (ainsi que les frais d'expédition du nouveau produit en cas d'échange ou d'avoir) sont à LA CHARGE DU CLIENT, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi. Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison. Les articles achetés en soldes ou lors de ventes exceptionnelles (braderie, ventes privées, ventes VIP, ventes flash, black Friday) ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, ne pourront bénéficier ni d'un remboursement, ni d'un échange, ni même d'un avoir.

Article 10. - Signature et preuve

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site victoria-boutique.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par VICTORIA BOUTIQUE. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, s'effectue par carte bancaire via Paypal (avec ou sans compte Paypal), vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

Article 11. - Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. VICTORIA BOUTIQUE n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 12. - Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 13. - Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

Article 14. - Modification des conditions générales de vente

VICTORIA BOUTIQUE se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement par mail. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de VICTORIA BOUTIQUE. Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 15. - Force Majeure

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, VICTORIA BOUTIQUE informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

Article 16. - Droit applicable et attribution de compétence

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Lille seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

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soit sur le site http://victoria-boutique.com

soit par mail : victoriaboutiquelille@gmail.com

 


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